| l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 46 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture). |
11 décembre 2025 |
Absent |
| la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
10 décembre 2025 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). |
9 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture). |
8 décembre 2025 |
Absent |
| l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Contre |
| l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). |
5 décembre 2025 |
Pour |
