le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).
AN 27 janvier 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les comités locaux pour le droit à l'emploi, tels qu'ils existent en l'état.
L'amendement du Gouvernement propose tout simplement d'intégrer ces comités dans le réseau France Travail, ce qui soulève un risque excessif d'éloignement du terrain.
Or la force de ces comités aujourd'hui réside dans leur ancrage sur le terrain.
Il est proposé ici de maintenir cette force.
Tel est l'objet du présent sous-amendemenT.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin