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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Charles Sitzenstuhl

AN Bas-Rhin (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 64 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1647 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 2823 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 706 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 22 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 21 octobre 2026 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). 20 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 19 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 15 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 15 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 15 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 15 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 15 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 15 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 15 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 14 octobre 2026 Contre
l'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 14 octobre 2026 Pour
l'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). 14 octobre 2026 Contre