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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Alexis Bachelay

AN Ancien mandat Hauts-de-Seine (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). 19 novembre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). 18 novembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 28 octobre 2014 Pour
l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 24 octobre 2014 Pour
le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 24 octobre 2014 Pour
l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 24 octobre 2014 Contre
l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 24 octobre 2014 Pour
l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 23 octobre 2014 Contre
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) 21 octobre 2014 Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 21 octobre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). 14 octobre 2014 Pour
l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen 9 octobre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. 17 septembre 2014 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 16 septembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 23 juillet 2014 Pour
la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 16 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). 16 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). 15 juillet 2014 Contre
l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). 15 juillet 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 8 juillet 2014 Pour
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Pour
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. 24 juin 2014 Contre
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. 24 juin 2014 Contre
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. 24 juin 2014 Pour
le projet de loi portant réforme ferroviaire 24 juin 2014 Pour
l'amendement n° 16 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. 16 juin 2014 Contre
l'amendement n° 19 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant. 16 juin 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. 10 juin 2014 Pour
l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. 22 mai 2014 Contre
l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. 22 mai 2014 Contre
l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. 22 mai 2014 Contre
l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). 20 mai 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). 20 mai 2014 Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). 29 avril 2014 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 8 avril 2014 Pour
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. 25 février 2014 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. 25 février 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). 19 février 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 18 février 2014 Pour
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). 28 janvier 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). 28 janvier 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). 22 janvier 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). 22 janvier 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. 14 janvier 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). 10 décembre 2013 Pour
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). 4 décembre 2013 Pour
le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. 3 décembre 2013 Pour
le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). 3 décembre 2013 Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 27 novembre 2013 Pour