Scrutins
→ Voir les scrutins regroupés par loi, plus simple pour trouver un texte précis. Cette page-ci convient mieux pour chercher un scrutin par mot-clé ou parcourir une période donnée.
- AN l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
- AN l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- AN l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- Sénat sur l'article 19 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- AN l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n°2, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 34, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne, tendant à supprimer l'article 21 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- Sénat sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Élisabeth Lamure et plusieurs de ses collègues, à l'article 9 du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
- Sénat sur l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
- AN la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
- Sénat sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Sénat sur l'amendement n° 61 rectifié, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 208, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Sénat sur l'amendement n° 60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Sénat sur l'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 194, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
- AN l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
- AN l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
- AN l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
- AN l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
- AN l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
- AN l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
- AN l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).