sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Sénat 20 juillet 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Travail : dialogue social et emploi
sur l'amendement n°13, présenté par M. Jean-Baptiste Lemoyne et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 16 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin