sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Sénat 20 juillet 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : dialogue social et emploi
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 8 A du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin