sur l'amendement n° 60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Sénat 10 juillet 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Energie : transition énergétique pour la croissance verte
sur l'amendement n° 60, présenté par M. Roland Courteau et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 170, présenté par M. Paul Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 50 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin