Scrutins
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- Sénat Sur l'amendement n°14, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Sénat sur l'amendement n° 15, présenté par M. Christophe-André Frassa au nom de la commission des lois, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- AN l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 81, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 54 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur l'amendement n° 418, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe Communiste, républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur l'amendement n° 222, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 42 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur l'amendement n° 82, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur l'amendement n° 70, présenté par M. Jean-Marie Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales et sur l'amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Francis Delattre, au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51, du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur la troisième partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur l'amendement n° 193 rectifié ter, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur l'amendement n° 55, présenté par M. Gérard Roche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 36 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur les amendements n° 10 rectifié bis, présenté par M. Vasselle, n° 51, présenté par M. Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, l'amendement n° 85, présenté par M. Delattre au nom de la commission des finances, l'amendement n° 99, présenté par M. Médevielle, l'amendement n° 186, présenté par M. Marc, l'amendement n° 220, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, l'amendement n° 289, présenté par M. Mézard et l'amendement n° 398, présenté par Mme Cohen…
- AN l'amendement n° 1167 du gouvernement avant l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
- AN l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016.
- Sénat sur l'amendement n° 86, présenté par M. Francis Delattre au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur l'amendement n° 97, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Robert del Picchia et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur l'amendement n° 149 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016
- Sénat sur la motion n° 442, présentée par Mme Laurence Cohen et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
- Sénat sur l'amendement n° 276, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 45 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
- Sénat sur le sous-amendement n° 272, présenté par M. Yves Détraigne à l'amendement n° 72 rectifié, présenté par Mme Pascale Gruny, à l'article 21 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
- Sénat sur l'amendement n° 275, présenté par M. Yves Détraigne au nom de la commission des lois, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
- Sénat sur l'amendement n°80 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 286, présenté par le Gouvernement, à l'article 46 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
- Sénat sur l'amendement n° 84 rectifié sexies, présenté par Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues, à l'article additionnel après l'article 41, du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
- Sénat sur l'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par Mme Pascale Gruny et plusieurs de ses collègues, à l'article 44 du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIè siècle
- AN l'amendement n° 366 de M. Thierry Mariani à l'article n° 24 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 - Action extérieure de l'État.
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société
- Sénat sur l'amendement n° 223, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle
- Sénat sur l'article 13 bis du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle