| l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
3 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). |
9 août 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). |
3 août 2017 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
1 août 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). |
1 août 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
27 juillet 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). |
27 juillet 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
13 juillet 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 160 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
12 juillet 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
12 juillet 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 112 de M. Quatennens à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
11 juillet 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 163 de M. Prudhomme à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
11 juillet 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 162 de M. Prudhomme et l'amendement identique n° 455 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
11 juillet 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 369 de M. Dharréville à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
11 juillet 2017 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
11 juillet 2017 |
Pour |
| l'amendement n° 179 de M. Prudhomme et l'amendement identique n°304 de M. Pajot à l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
11 juillet 2017 |
Contre |
| la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution). |
4 juillet 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture). |
22 novembre 2016 |
Pour |
| la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) |
8 novembre 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) |
8 novembre 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) |
2 novembre 2016 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) |
25 octobre 2016 |
Pour |
| le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture). |
18 octobre 2016 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (première lecture). |
13 octobre 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 207 de M. Chassaigne après l'article 8 ter du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) |
11 octobre 2016 |
Contre |
| le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) |
11 octobre 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 90 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 92 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) |
19 juillet 2016 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture). |
6 juillet 2016 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture). |
21 juin 2016 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture). |
21 juin 2016 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture). |
21 juin 2016 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) |
14 juin 2016 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
14 juin 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 1179 de Mme Mazetier à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
9 juin 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 151 de M. Cherki et les amendements identiques n° 420 de Mme Batho, n° 1181 de Mme Sas et n° 1228 (rect.) de M. Sansu à l'article 45 bis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
9 juin 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 9 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants après l'article 31 du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte et à la modernisation de la vie économique (première lecture) |
8 juin 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 15 de M. Bocquet après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
26 mai 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 14 (rect) de M. Sansu après l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
26 mai 2016 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de M. Charroux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (première lecture). |
26 mai 2016 |
Contre |
