l'amendement n° 550 de Mme Rabault après l'article 19 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture).
AN 25 janvier 2018 — Rejeté
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" Président du groupe "Nouvelle Gauche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin