| l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Abstention |
| l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
18 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
18 novembre 2020 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
17 novembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). |
17 novembre 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
17 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). |
7 novembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). |
7 novembre 2020 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). |
7 novembre 2020 |
Pour |
| les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
7 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2573 de M. Ratenon à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. |
6 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 2571 de M. Ratenon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Culture. |
6 novembre 2020 |
Pour |
| les crédits de la mission Culture à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
6 novembre 2020 |
Abstention |
| les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
6 novembre 2020 |
Abstention |
| l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). |
4 novembre 2020 |
Pour |
