l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture).
AN 8 avril 2021 — Rejeté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Agir Ensemble" Président du groupe "Libertés et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin