Patrick Kanner
Sénat Nord
Historique d'appartenance politique
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Sénateurs n'appartenant à aucun groupe
Auteur / rapporteur de lois
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
- Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
- Fiscalité de la succession et de la donation
- Plafonnement des frais bancaires
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
- Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
- Proposition de loi tendant à permettre l'examen par le Parlement de la ratification de l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
- Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
- Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
- Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- Proposition de loi visant à renforcer le service civique
- Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître la République du Haut-Karabagh
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
- Reconnaissance du crime d'écocide
- Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires
- Représentativité des conseils communautaires
- Société : simplification du régime des associations et des fondations
- Sécurité des sapeurs-pompiers
- Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Votes
| Scrutin | Date | Position |
|---|---|---|
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour le redressement de la justice | 24 octobre 2017 | Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | 18 octobre 2017 | Abstention |