| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. |
26 février 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. |
19 février 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire. |
12 février 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
12 février 2013 |
Pour |
| les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). |
3 février 2013 |
Abstention |
| l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe). |
3 février 2013 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). |
23 janvier 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). |
27 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. |
20 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. |
20 novembre 2012 |
Pour |
| l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer). |
14 novembre 2012 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. |
30 octobre 2012 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2013. |
23 octobre 2012 |
Pour |
| le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. |
23 octobre 2012 |
Pour |
| l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art). |
18 octobre 2012 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. |
10 octobre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). |
9 octobre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). |
9 octobre 2012 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). |
3 juillet 2012 |
Pour |
