Michèle de Vaucouleurs

Historique d'appartenance politique

• Les Démocrates 24 septembre 2020 → 21 juin 2022
• Mouvement Démocrate et apparentés 27 juin 2017 → 23 septembre 2020
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	16 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).	16 février 2021	Pour
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	16 février 2021	Contre
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	16 février 2021	Pour
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).	15 février 2021	Pour
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).	9 février 2021	Pour
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	8 février 2021	Pour
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Pour
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Pour
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Pour
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Contre
l'amendement n° 21 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Contre
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'amendement n° 55 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Contre
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture).	28 janvier 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).	28 janvier 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).	28 janvier 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture).	28 janvier 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).	17 décembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive).	17 décembre 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).	15 décembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	8 décembre 2020	Pour
l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).	3 décembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).	3 décembre 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).	3 décembre 2020	Pour
l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture).	3 décembre 2020	Contre
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Abstention
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	1 décembre 2020	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	30 novembre 2020	Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).	30 novembre 2020	Pour
l'amendement n° 337 de M. Door à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).	30 novembre 2020	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).	30 novembre 2020	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive).	30 novembre 2020	Contre
la proposition de résolution pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).	26 novembre 2020	Abstention
la proposition de résolution relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif (art. 34-1 de la Constitution).	26 novembre 2020	Pour
la proposition de résolution pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables (art. 34-1 de la Constitution).	26 novembre 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).	26 novembre 2020	Pour