Maud Petit

Historique d'appartenance politique

• Les Démocrates 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Les Démocrates 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• Les Démocrates 24 septembre 2020 → 21 juin 2022
• Mouvement Démocrate et apparentés 27 juin 2017 → 23 septembre 2020
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

• Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités Rapporteur
• Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer Rapporteur
• Education : interdiction des violences éducatives ordinaires Auteur
• Interdiction des violences éducatives ordinaires Auteur
• Interdiction des violences éducatives ordinaires Rapporteur
• Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple Auteur
• Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple Rapporteur
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part Rapporteur
• Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname Rapporteur
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement de suppression n° 13 de M. Borowczyk à l'article 4 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).	18 février 2021	Abstention
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 12 de M. Borowczyk à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).	18 février 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).	18 février 2021	Abstention
l'amendement de suppression n° 14 de M. Borowczyk à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (première lecture).	18 février 2021	Pour
la proposition de résolution visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution).	17 février 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture).	17 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	16 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).	16 février 2021	Pour
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	12 février 2021	Pour
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	11 février 2021	Abstention
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).	9 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).	9 février 2021	Pour
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Pour
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Pour
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	5 février 2021	Pour
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Contre
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	4 février 2021	Pour
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Pour
l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).	3 février 2021	Contre
l'amendement n° 22 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Pour
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).	2 février 2021	Contre
l'amendement n° 4 de M. Lagarde et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 463 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Pour
l'amendement n° 186 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 3 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'amendement n° 465 de M. Labaronne à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture).	29 janvier 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture).	28 janvier 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture).	28 janvier 2021	Pour