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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Martine Leguille-Balloy

AN Ancien mandat Vendée (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats arabes unis (première lecture). 7 mars 2018 Pour
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture). 7 mars 2018 Pour
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017. 6 mars 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). 20 février 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). 13 février 2018 Pour
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada 1 février 2018 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture). 1 février 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). 30 janvier 2018 Pour
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution). 22 janvier 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). 19 décembre 2017 Pour
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture). 18 décembre 2017 Pour
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture). 18 décembre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). 12 décembre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). 28 novembre 2017 Pour
l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables 9 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables 9 novembre 2017 Pour
l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables 9 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables 9 novembre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 31 octobre 2017 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 24 octobre 2017 Pour
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Contre
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Pour
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Contre
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Contre
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Abstention
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 17 octobre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). 10 octobre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 3 octobre 2017 Pour
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 28 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Pour
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). 3 août 2017 Pour
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Pour