| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
18 décembre 2018 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
18 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
18 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
18 décembre 2018 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
18 décembre 2018 |
Pour |
| l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
18 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). |
18 décembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 286 de M. Bernalicis après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 287 de Mme Obono après l'article 51 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Contre |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution). |
6 décembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
6 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
6 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
6 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture). |
6 décembre 2018 |
Pour |
| l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
5 décembre 2018 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
5 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1618 (rect.) de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
5 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture). |
29 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2018 |
Pour |
| le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
28 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n°141 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Pour |
| le sous-amendement n°323 de M. Vercarmer et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 55 de la commission des affaires sociales à l'article 15 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 99 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| le sous-amendement n°324 de M. Huppé et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n°44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 121 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| le sous-amendement n°322 de M. Vercarmer et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 44 de la commission des affaires sociales à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 114 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture). |
27 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 2334 de Mme Pires Beaune après l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 2267 (rect.) de M. Millienne à l'article 60 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
16 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 411 de M. Menuel et les amendements identiques suivants après l'article 53 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
15 novembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
12 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture). |
12 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture). |
6 novembre 2018 |
Contre |
