l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
AN 18 décembre 2018 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 18 décembre 2018 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin