l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
AN 18 décembre 2018 — Rejeté
Président du groupe "Les Républicains"Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"Président du groupe "Libertés et Territoires"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin