| l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
26 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'article 21 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement de supression n°677 de M.Quatennens et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n°438 de M. Forissier à l'article 6 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n°381 de M. Lambert à l'article 8 bis A du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
15 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 48 de M. Potier à l'article 52 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Contre |
| l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Contre |
| l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Contre |
| l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Pour |
| l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 914 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
14 mars 2019 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
13 mars 2019 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). |
13 mars 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
12 mars 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
12 mars 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 391 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture). |
11 mars 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). |
20 février 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
19 février 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive). |
18 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
12 février 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
12 février 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). |
5 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de M. Garot à l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). |
31 janvier 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). |
31 janvier 2019 |
Contre |
| l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). |
31 janvier 2019 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture). |
31 janvier 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 27 de M. Favennec Becot à l'article premier de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). |
31 janvier 2019 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (première lecture). |
31 janvier 2019 |
Pour |
