| l'amendement n° 2163 de M. Poisson et les amendements identiques n° 2731 de M. Le Fur et 3742 de M. Breton à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. |
6 février 2013 |
Absent |
| la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
29 janvier 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. |
29 janvier 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). |
23 janvier 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). |
11 décembre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). |
27 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° du Gouvernement, de suppression, de l'article de la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. |
22 novembre 2012 |
Absent |
| l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (répertoire national des crédits aux particuliers). |
22 novembre 2012 |
Absent |
| l'article 1er de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (examen de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur). |
22 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel. |
22 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 40 de M. Pancher à l'article 8 du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (avis du public sur les projets de loi). |
21 novembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 61 rect. de Mme Abeille à l'article 1 er bis du projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (permis exclusifs de recherche). |
21 novembre 2012 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. |
20 novembre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. |
20 novembre 2012 |
Pour |
| l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 ) |
13 novembre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. |
30 octobre 2012 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2013. |
23 octobre 2012 |
Pour |
| le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. |
23 octobre 2012 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. |
10 octobre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). |
9 octobre 2012 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). |
9 octobre 2012 |
Pour |
| les amendements n° 465 du Gouvernement et n° 79 de M.Tardy à l'article 1 de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (suppression de la majoration des volumes de base en fonction de l'âge) . |
1 octobre 2012 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture). |
26 septembre 2012 |
Absent |
| l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). |
26 septembre 2012 |
Absent |
| la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). |
3 juillet 2012 |
Pour |
