| le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
3 décembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
27 novembre 2013 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
26 novembre 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
26 novembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Pour |
| l'amendement n° 116 de M. Richard après l'article 16 bis du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
22 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 305 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 304 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 309 de Mme Fraysse à l'article 23 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 252 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 251 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 250 de Mme Bello à l'article 22 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
21 novembre 2013 |
Absent |
| le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
20 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
19 novembre 2013 |
Pour |
| l'amendement n° II-634 de M. Goasguen après l'article 74 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Santé. |
13 novembre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 68 de M. Le Fur après l'article 63 du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Ecologie, développement et mobilité durables |
12 novembre 2013 |
Absent |
| le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
5 novembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
29 octobre 2013 |
Pour |
| l'amendement n°209 de M. Vercamer et les amendements identiques à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| le sous amendement n° 823 de M. Door et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| le sous amendement n° 824 de M. Vercamer et les sous amendements identiques à l'amendement n° 792 (2eme rect) du Gouvernement après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
23 octobre 2013 |
Absent |
| l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. |
22 octobre 2013 |
Pour |
| l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1020 de M. Coronado après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 761 rect. de M. Grandguillaume après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 943 de M. de Courson à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 619 de M. Alauzet à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'amendement n° 1083 rect.du Gouvernement à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2014. |
21 octobre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
15 octobre 2013 |
Pour |
| le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique |
17 septembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
17 septembre 2013 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. |
10 septembre 2013 |
Absent |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture). |
23 juillet 2013 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
23 juillet 2013 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
16 juillet 2013 |
Absent |
| la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
16 juillet 2013 |
Absent |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
16 juillet 2013 |
Pour |
