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la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

AN 16 juillet 2013 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Sylvie Andrieux NI Contre
Claude Bartolone SRC Absent
Jacques Bompard NI Pour
Vincent Burroni SRC Abstention
Jean-David Ciot SRC Abstention
Laurence Dumont SRC Absent
Jean-Pierre Maggi SRC Pour
Philippe Martin SRC Absent