Jean-Paul Bacquet

AN Ancien mandat Puy-de-Dôme (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 20 juin 2017
Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 24 mai 2016
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche 27 juin 2007 → 19 juin 2012
Réunion administrative des non-inscrits 20 juin 2007 → 26 juin 2007
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 25 juin 2002 → 19 juin 2007

Auteur / rapporteur de lois

Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale Rapporteur
Affaires étrangères : accord avec le Kosovo sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier Rapporteur
Budget : loi de finances 2017 Rapporteur pour avis
Collectivités territoriales : sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires Rapporteur
Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement Rapporteur
Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux Rapporteur
Union européenne : accord avec la Serbie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier Rapporteur
Union européenne : accord de libre-échange avec la Corée Rapporteur
Union européenne : accord-cadre avec la Corée Rapporteur
Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.	12 février 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).	23 janvier 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).	11 décembre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).	27 novembre 2012	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial.	20 novembre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.	20 novembre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.	30 octobre 2012	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.	23 octobre 2012	Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.	23 octobre 2012	Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.	10 octobre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).	9 octobre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).	9 octobre 2012	Pour
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).	3 juillet 2012	Pour

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Parti actuel: Socialiste, écologiste et républicain
Mandat: 20 juin 2012 → 20 juin 2017

Scrutins
toutes législatures

Pour: 137

Contre: 21

Abstention: 5

Absent (officiel): 0

Total: 163

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 24,4 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.