Jean-Michel Mis

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement de rédaction globale n° 520 de M. Batut à l'article 5 sexies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).	8 décembre 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	30 novembre 2021	Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	30 novembre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	30 novembre 2021	Contre
l'article 5 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).	18 novembre 2021	Pour
l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).	18 novembre 2021	Pour
l'article 4 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).	18 novembre 2021	Pour
l'amendement n° 8 de Mme Françoise Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).	18 novembre 2021	Pour
l'article 2 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).	18 novembre 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).	18 novembre 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire).	18 novembre 2021	Pour
l'article 6 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).	18 novembre 2021	Pour
l'article 7 du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture).	18 novembre 2021	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).	17 novembre 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	16 novembre 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).	5 novembre 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).	5 novembre 2021	Pour
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Pour
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Pour
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Pour
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Pour
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Pour
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).	3 novembre 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).	26 octobre 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).	21 octobre 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 4 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre