Jean-Michel Mis

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 116 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 192 de Mme El Aaraje après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 209 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 206 de M. Savignat à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 120 de M. Savignat et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Pour
l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'amendement n° 6 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	20 octobre 2021	Contre
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	19 octobre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	19 octobre 2021	Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	19 octobre 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).	19 octobre 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	23 septembre 2021	Pour
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	23 septembre 2021	Contre
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	23 septembre 2021	Pour
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	23 septembre 2021	Pour
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Contre
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	22 septembre 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).	21 septembre 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture).	7 septembre 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).	25 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).	25 juillet 2021	Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).	23 juillet 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive).	23 juillet 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).	23 juillet 2021	Pour
l'amendement n° 92 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 975 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 620 de Mme Fiat et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Pour
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Contre
le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Contre
l'amendement n° 574 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).	22 juillet 2021	Contre