l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).
AN 23 juillet 2021 — Adopté
Fait partie de la loi : Renforcer la prévention en santé au travail
Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin