Jean-Louis Roumégas

Historique d'appartenance politique

• Écologiste et Social 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 20 mai 2016 → 20 juin 2017
• Écologiste 26 juin 2012 → 19 mai 2016

Auteur / rapporteur de lois

• Budget : loi de finances 2013 Rapporteur pour avis

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).	14 octobre 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.	17 septembre 2014	Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	16 septembre 2014	Abstention
l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).	9 septembre 2014	Pour
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).	9 septembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	23 juillet 2014	Abstention
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014	21 juillet 2014	Abstention
l'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014	21 juillet 2014	Contre
l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture).	9 juillet 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	8 juillet 2014	Abstention
l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	2 juillet 2014	Contre
l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	2 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	2 juillet 2014	Pour
les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	2 juillet 2014	Pour
l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Abstention
l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Abstention
les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Abstention
l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Contre
l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).	1 juillet 2014	Pour
l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	25 juin 2014	Pour
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.	25 juin 2014	Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.	24 juin 2014	Pour
le projet de loi portant réforme ferroviaire	24 juin 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.	10 juin 2014	Pour
l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.	22 mai 2014	Pour
l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.	22 mai 2014	Pour
l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.	22 mai 2014	Abstention
l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.	22 mai 2014	Pour
l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.	22 mai 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture).	20 mai 2014	Pour
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	29 avril 2014	Abstention
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).	8 avril 2014	Pour
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.	25 février 2014	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.	25 février 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).	19 février 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.	18 février 2014	Pour
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).	28 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).	28 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).	22 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).	22 janvier 2014	Pour
l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.	14 janvier 2014	Pour
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).	4 décembre 2013	Contre