Jean-Louis Roumégas

Historique d'appartenance politique

• Écologiste et Social 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 20 mai 2016 → 20 juin 2017
• Écologiste 26 juin 2012 → 19 mai 2016

Auteur / rapporteur de lois

• Budget : loi de finances 2013 Rapporteur pour avis

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	9 avril 2015	Pour
l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	9 avril 2015	Contre
l'amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	8 avril 2015	Contre
l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	7 avril 2015	Pour
les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	7 avril 2015	Contre
l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	3 avril 2015	Pour
l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	1 avril 2015	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	31 mars 2015	Contre
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).	24 mars 2015	Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).	17 mars 2015	Abstention
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.	11 mars 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture).	10 mars 2015	Pour
l'amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	4 février 2015	Abstention
le sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	4 février 2015	Abstention
l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	4 février 2015	Contre
les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	2 février 2015	Pour
l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	2 février 2015	Abstention
les amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).	2 février 2015	Contre
la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).	29 janvier 2015	Contre
l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	28 janvier 2015	Contre
l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	27 janvier 2015	Contre
la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques	26 janvier 2015	Contre
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.	13 janvier 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)	16 décembre 2014	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).	16 décembre 2014	Abstention
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	9 décembre 2014	Contre
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture).	9 décembre 2014	Abstention
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.	2 décembre 2014	Pour
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)	2 décembre 2014	Pour
l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive).	1 décembre 2014	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).	25 novembre 2014	Contre
l'amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)	24 novembre 2014	Pour
l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)	24 novembre 2014	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).	18 novembre 2014	Abstention
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	28 octobre 2014	Abstention
l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	24 octobre 2014	Abstention
le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	24 octobre 2014	Abstention
l'amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	24 octobre 2014	Abstention
l'amendement n° 305 de M. Véran et l'amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	24 octobre 2014	Pour
l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	24 octobre 2014	Pour
l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	23 octobre 2014	Pour
l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	23 octobre 2014	Contre
l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	23 octobre 2014	Contre
l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	23 octobre 2014	Pour
l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	23 octobre 2014	Pour
l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	22 octobre 2014	Pour
la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).	21 octobre 2014	Contre
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)	21 octobre 2014	Abstention
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019	21 octobre 2014	Abstention