Jean-Louis Roumégas

Historique d'appartenance politique

• Écologiste et Social 19 juillet 2024 → en cours
• Réunion administrative des non-inscrits 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024
• Réunion administrative des non-inscrits 20 mai 2016 → 20 juin 2017
• Écologiste 26 juin 2012 → 19 mai 2016

Auteur / rapporteur de lois

• Budget : loi de finances 2013 Rapporteur pour avis

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	19 juillet 2016	Contre
l'amendement n° 83 de M. Le Fur après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	19 juillet 2016	Contre
l'amendement n° 30 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	19 juillet 2016	Contre
l'amendement n° 52 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	19 juillet 2016	Contre
l'amendement n° 7 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 88 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	19 juillet 2016	Contre
l'amendement n° 8 de M. Larrivé et l'amendement identique n° 89 de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	19 juillet 2016	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)	19 juillet 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).	6 juillet 2016	Pour
l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).	22 juin 2016	Pour
l'amendement n° 9 rectifié de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 32 bis AA du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).	22 juin 2016	Contre
l'amendement n° 441 de M. Plisson à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).	22 juin 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.	19 mai 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).	26 avril 2016	Pour
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).	5 avril 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	8 mars 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	10 février 2016	Contre
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Pour
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Pour
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Pour
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Pour
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).	1 décembre 2015	Pour
l'article n° 5 decies du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	25 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et les amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier, du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	25 novembre 2015	Contre
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.	25 novembre 2015	Pour
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Contre
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).	24 novembre 2015	Abstention
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Pour
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	17 novembre 2015	Abstention
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	27 octobre 2015	Contre
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Contre
l'amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	21 octobre 2015	Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	20 octobre 2015	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	20 octobre 2015	Contre
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).	20 octobre 2015	Abstention
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).	9 juin 2015	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).	2 juin 2015	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).	26 mai 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)	5 mai 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)	14 avril 2015	Pour
l'amendement n° 1740 de suppression de Mme Rabin et les amendements identiques n° 209 de M. Door et n° 1864 de M. Roumegas à l'article 42 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	10 avril 2015	Pour
l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	10 avril 2015	Pour
l'amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	9 avril 2015	Pour
l'amendement n°1351 de M.Richard et l'amendement identique à l'article 23 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	9 avril 2015	Contre
l'amendement n°2309 rectifié de Mme Orliac à l'article 21 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).	9 avril 2015	Pour