la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
AN 12 février 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin