Jean-Jacques Hyest

Historique d'appartenance politique

• Groupe Les Républicains 11 décembre 2002 → 11 octobre 2015

Auteur / rapporteur de lois

• Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) Rapporteur
• Loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République Rapporteur
• Loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution Rapporteur
• Loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution Rapporteur
• Loi de réforme des collectivités territoriales Rapporteur
• Loi instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté Rapporteur
• Loi organique relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats Rapporteur
• Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution Rapporteur
• Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés Rapporteur
• Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée Rapporteur
• Outre-mer : actualisation du droit Rapporteur
• Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme Rapporteur
• Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques Rapporteur
• Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution Rapporteur
• Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien Rapporteur
• Proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'amendement n° 20, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers (création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).	5 octobre 2006	Contre
sur l'amendement n° 29, présenté par MM. Claude Domeizel, Jean-Pierre Godefroy, Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers. (Création et définition des modalités de fonctionnement de l'ordre national des infirmiers).	5 octobre 2006	Contre
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant création d'un ordre national des infirmiers.	5 octobre 2006	Pour
sur la motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages	4 octobre 2006	Contre