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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-François Cesarini

AN Ancien mandat Vaucluse (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Pour
l'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 346 de M. Di Filippo et l'amendement identique après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Contre
l'amendement n° 1269 de Mme Lacroute et les amendements identiques suivants après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Pour
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). 5 juin 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 30 mai 2018 Pour
l'amendement n° 219 de M. Herth et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 29 mai 2018 Contre
l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 29 mai 2018 Pour
l'amendement n° 2451 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 29 mai 2018 Contre
l'amendement n° 2452 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 29 mai 2018 Contre
l'amendement n° 262 de M. Falorni après l'article 15 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 29 mai 2018 Contre
l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). 29 mai 2018 Pour
l'amendement n° 434 de M. Masson et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 19 avril 2018 Contre
l'amendement n° 115 de M. Dumont à l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 19 avril 2018 Contre
l'amendement n° 60 de M. Verchère et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 18 avril 2018 Contre
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). 18 avril 2018 Pour
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 18 avril 2018 Contre
l'amendement n° 137 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 17 avril 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). 17 avril 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). 16 avril 2018 Contre
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). 10 avril 2018 Pour
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. 3 avril 2018 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). 27 mars 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). 20 mars 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). 20 février 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). 13 février 2018 Pour
l'amendement n° 71 de M. Prud'homme après l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). 7 février 2018 Contre
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli après l'article 14 A du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). 7 février 2018 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'entreprise nouvelle et aux nouvelles gouvernances (première lecture). 18 janvier 2018 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). 18 janvier 2018 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). 19 décembre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). 12 décembre 2017 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (première lecture). 7 décembre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). 28 novembre 2017 Pour
l'amendement n° 133 de M. Vallaud à l'article 2 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). 22 novembre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 novembre 2017 Pour
l'amendement n° 1218 de Mme Mette à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Culture 14 novembre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 31 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 26 octobre 2017 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 24 octobre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). 10 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale 10 octobre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 3 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 25 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 25 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). 3 août 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Pour