Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Charles Colas-Roy

AN Ancien mandat Isère (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1421 de M. Pupponi à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales 14 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 1422 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales 14 novembre 2017 Contre
les crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 14 novembre 2017 Pour
l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables 9 novembre 2017 Contre
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) 9 novembre 2017 Pour
l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables 9 novembre 2017 Contre
l'amendement de suppression n° 563 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables 9 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 632 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables 9 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 693 de M. Masson à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi 8 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi 8 novembre 2017 Pour
l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi 8 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi 8 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi 8 novembre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 31 octobre 2017 Pour
l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). 27 octobre 2017 Pour
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). 27 octobre 2017 Pour
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 27 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 27 octobre 2017 Contre
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). 27 octobre 2017 Pour
l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). 27 octobre 2017 Pour
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 26 octobre 2017 Pour
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 24 octobre 2017 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 17 octobre 2017 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 17 octobre 2017 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 17 octobre 2017 Contre
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. 11 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale 10 octobre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). 10 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale 10 octobre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 3 octobre 2017 Pour
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 27 septembre 2017 Pour
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 25 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Pour
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). 3 août 2017 Pour
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). 1 août 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Pour
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 26 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 25 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 25 juillet 2017 Contre