l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture).
AN 27 octobre 2017 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 27 octobre 2017 — Adopté
Président du groupe "La République en Marche"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin