Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Jacques Oberti

AN Haute-Garonne (10e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. 6 mai 2025 Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). 5 mai 2025 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). 5 mai 2025 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture). 5 mai 2025 Pour
l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Pour
l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Pour
l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Abstention
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Pour
l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Pour
l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) 30 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Pour
l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Contre
l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Pour
l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 30 avril 2025 Pour
l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). 29 avril 2025 Contre
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). 29 avril 2025 Pour
l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Contre
l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). 29 avril 2025 Pour
l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). 29 avril 2025 Contre
l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Contre
l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Contre
l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Contre
l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Contre
l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 29 avril 2025 Abstention
l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 10 avril 2025 Pour
l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 10 avril 2025 Pour
l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 10 avril 2025 Pour
l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). 10 avril 2025 Pour