l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN 29 avril 2025 — Adopté

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

LFI-NFP
0 / 71

GDR
1 / 18

EcoS
10 / 38

SOC
15 / 63

LIOT
5 / 23

NI
1 / 11

Dem
12 / 36

EPR
15 / 90

HOR
14 / 31

DR
5 / 43

RN
44 / 122

UDR
1 / 2

Non rattaché
7

Votes

Élu	Parti	Position
Xavier Albertini	HOR	Pour
Henri Alfandari	HOR	Pour
Charles Alloncle		Pour
Pouria Amirshahi	EcoS	Abstention
Géraldine Bannier	Dem	Contre
Fabrice Barusseau	SOC	Contre
Béatrice Bellamy	HOR	Pour
Lisa Belluco	EcoS	Abstention
Karim Benbrahim	SOC	Contre
Thierry Benoit	HOR	Pour
Théo Bernhardt	RN	Pour
Benoît Biteau	EcoS	Abstention
Sophie Blanc	RN	Pour
Christophe Blanchet	Dem	Contre
Anne-Laure Blin	DR	Pour
Matthieu Bloch		Pour
Philippe Bolo	Dem	Contre
Ian Boucard	DR	Pour
Manon Bouquin	RN	Pour
Jorys Bovet	RN	Pour
Jean-Michel Brard	HOR	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Absent
Xavier Breton	DR	Pour
Hubert Brigand	DR	Pour
Danielle Brulebois	EPR	Contre
Joël Bruneau	LIOT	Contre
Jérôme Buisson	RN	Pour
Eléonore Caroit	EPR	Contre
Jean-René Cazeneuve	EPR	Contre
Bernard Chaix		Pour
Paul Christophe	HOR	Pour
Laurent Croizier	Dem	Contre
Christelle D'Intorni	UDR	Pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Pour
Romain Daubié	Dem	Contre
Hendrik Davi	EcoS	Abstention
Sandra Delannoy		Pour
Edwige Diaz	RN	Pour
Peio Dufau	SOC	Contre
Alexandre Dufosset	RN	Pour
Aurélien Dutremble	RN	Pour
Iñaki Echaniz	SOC	Contre
Christine Engrand	NI	Pour
Olivier Fayssat		Pour
Marina Ferrari	Dem	Contre
Marc Fesneau	Dem	Contre
Guillaume Florquin	RN	Pour
Emmanuel Fouquart	RN	Pour
Charles Fournier	EcoS	Abstention
Jean-Luc Fugit	EPR	Contre
Denis Fégné	SOC	Contre
Jonathan Gery	RN	Pour
Yoann Gillet	RN	Pour
Christian Girard	RN	Pour
Antoine Golliot	RN	Pour
Julien Guibert	RN	Pour
Steevy Gustave	EcoS	Abstention
Marine Hamelet	RN	Pour
Florence Herouin-Léautey	SOC	Contre
Catherine Hervieu	EcoS	Abstention
Timothée Houssin	RN	Pour
Sébastien Humbert	RN	Pour
Jérémie Iordanoff	EcoS	Absent
Laurent Jacobelli	RN	Pour
Pascal Jenft	RN	Pour
Tiffany Joncour	RN	Pour
Sylvie Josserand	RN	Pour
Florence Joubert	RN	Pour
Chantal Jourdan	SOC	Contre
Loïc Kervran	HOR	Pour
Brigitte Klinkert	EPR	Contre
Tristan Lahais	EcoS	Abstention
Amélia Lakrafi	EPR	Contre
Thomas Lam	HOR	Pour
Hélène Laporte	RN	Pour
Robert Le Bourgeois	RN	Pour
Nicole Le Peih	EPR	Contre
Marie Lebec	EPR	Contre
Nadine Lechon	RN	Pour
Didier Lemaire	HOR	Pour
Laurent Lhardit	SOC	Contre
René Lioret	RN	Pour
Aurélien Lopez-Liguori	RN	Pour
David Magnier	RN	Pour
Lise Magnier	HOR	Pour
Emmanuel Mandon	Dem	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Pour
Christophe Marion	EPR	Contre
Pascal Markowsky	RN	Pour
Patrice Martin	RN	Pour
Éric Martineau	Dem	Contre
Emmanuel Maurel	GDR	Contre
Kévin Mauvieux	RN	Pour
Graziella Melchior	EPR	Contre
Estelle Mercier	SOC	Contre
Pierre Meurin	RN	Pour
Laure Miller	EPR	Contre
Paul Molac	LIOT	Contre
Louise Morel	Dem	Contre
Christophe Naegelen	LIOT	Pour
Jacques Oberti	SOC	Contre
Sophie Pantel	SOC	Contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Pour
Christelle Petex	DR	Pour
Frédéric Petit	Dem	Contre
Kévin Pfeffer	RN	Pour
Marie Pochon	EcoS	Abstention
Marie-Agnès Poussier-Winsback	HOR	Pour
Pierre Pribetich	SOC	Contre
Angélique Ranc	RN	Pour
Matthias Renault	RN	Pour
Sophie Ricourt Vaginay		Pour
Laurence Robert-Dehault	RN	Pour
Xavier Roseren	HOR	Pour
Valérie Rossi	SOC	Contre
Fabrice Roussel	SOC	Contre
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre
Laetitia Saint-Paul	HOR	Pour
Emeric Salmon	RN	Pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre
Violette Spillebout	EPR	Contre
Michaël Taverne	RN	Pour
Thierry Tesson	RN	Pour
Prisca Thevenot	EPR	Contre
Sabine Thillaye	Dem	Contre
Vincent Trébuchet		Pour
Stéphane Viry	LIOT	Pour
Marc de Fleurian	RN	Pour
Hervé de Lépinau	RN	Pour
Constance de Pélichy	LIOT	Pour