l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
AN 10 avril 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement de suppression vise à ne pas supprimer le Haut Conseil à la Famille, l’Enfance et l’Age (HCFEA). En effet il s’agit d’un espace indépendant de concertation sociale et démocratique, qui a mis en place, dès son origine, un collège des enfants et des adolescents.
Supprimer le HCFEA serait :
- Faire taire la jeunesse dans la construction des politiques publiques qui les concernent.
- Retirer à la jeunesse une instance qui participe activement à l’exercice de l’apprentissage démocratique et citoyen.
- Se priver collectivement d’un espace réflexif et de propositions qui réunit tous les acteurs, parties prenantes des politiques publiques.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin