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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Gilbert-Luc Devinaz

Sénat Ancien mandat Rhône

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
sur l'amendement n° 29, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 13 juillet 2017 Abstention
sur l'amendement n° 35 rectifié ter, présenté par Mme Évelyne Yonnet et plusieurs de ses collègues, visant à compléter l'article 5 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 13 juillet 2017 Pour
sur l'amendement n° 67, présenté par M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 13 juillet 2017 Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique 13 juillet 2017 Pour
sur l'amendement n° 176 rectifié, présenté par M. Yves Détraigne et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Contre
sur l'article 6 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Pour
sur l'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 12 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Abstention
sur le sous-amendement n° 295, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Contre
sur l'amendement n° 294, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, à l'article 7 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Pour
sur l'amendement n° 277 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Contre
sur l'amendement n° 224, présenté par le Gouvernement, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Pour
sur l'amendement n° 16, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'intitulé du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Pour
sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Pour
sur l'amendement n° A-1, présenté par M. Philippe Bas au nom de la commission des lois, tendant à rétablir l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Pour
sur l'ensemble du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 12 juillet 2017 Pour
sur l'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 11 juillet 2017 Contre
sur l'amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hervé Maurey et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique 11 juillet 2017 Abstention
sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée) 4 juillet 2017 Pour