| le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur. |
20 novembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2014. |
19 novembre 2013 |
Contre |
| le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive). |
5 novembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
5 novembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. |
29 octobre 2013 |
Contre |
| l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014. |
22 octobre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. |
15 octobre 2013 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel. |
1 octobre 2013 |
Contre |
| le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
17 septembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique |
17 septembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
17 septembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. |
23 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. |
16 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen. |
9 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. |
9 juillet 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). |
3 juillet 2013 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier. |
25 juin 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. |
25 juin 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
25 juin 2013 |
Contre |
| l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. |
18 juin 2013 |
Abstention |
