| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
18 novembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
28 octobre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
21 octobre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
21 octobre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
14 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
10 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28 du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
10 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
8 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 1581 de M. Carvalho et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
7 octobre 2014 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
1 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4 du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. |
17 septembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. |
17 septembre 2014 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
16 septembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
23 juillet 2014 |
Pour |
| l'ensemble de l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
17 juillet 2014 |
Pour |
| les amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
17 juillet 2014 |
Pour |
| le sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
17 juillet 2014 |
Contre |
| le sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
17 juillet 2014 |
Contre |
| le sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
17 juillet 2014 |
Contre |
| le sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
17 juillet 2014 |
Contre |
| les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
17 juillet 2014 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
16 juillet 2014 |
Contre |
| la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
16 juillet 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
8 juillet 2014 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). |
8 juillet 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
8 juillet 2014 |
Pour |
| la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
2 juillet 2014 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Contre |
| les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
24 juin 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
24 juin 2014 |
Contre |
| la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
24 juin 2014 |
Pour |
| le projet de loi portant réforme ferroviaire |
24 juin 2014 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
18 juin 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
18 juin 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 13 de M. Saddier à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire. |
18 juin 2014 |
Contre |
| la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
17 juin 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
10 juin 2014 |
Pour |
| les amendements n° 3 rect. de M. Coronado, et n° 773 de M. Dolez après l'article 3 bis du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
4 juin 2014 |
Contre |
| les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
4 juin 2014 |
Contre |
| la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. |
3 juin 2014 |
Contre |
| amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
21 mai 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
21 mai 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
20 mai 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 576 rectifié de Mme Buffet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
20 mai 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). |
20 mai 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture). |
19 mai 2014 |
Contre |
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