l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
AN 18 juin 2014 — Adopté
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 18 juin 2014 — Adopté
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin