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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Fadila Khattabi

AN Ancien mandat Côte-d'Or (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 23 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 23 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 23 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 23 octobre 2019 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Contre
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 17 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 17 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 17 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 17 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 16 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 16 octobre 2019 Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 15 octobre 2019 Abstention
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). 15 octobre 2019 Pour
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 14 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 14 octobre 2019 Contre
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). 8 octobre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). 8 octobre 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (pr… 18 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 17 septembre 2019 Pour
l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 17 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 23 juillet 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). 18 juillet 2019 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). 18 juillet 2019 Contre
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 17 juillet 2019 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 17 juillet 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). 10 juillet 2019 Pour
l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). 10 juillet 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). 10 juillet 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 9 juillet 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). 9 juillet 2019 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). 3 juillet 2019 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture). 2 juillet 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture). 26 juin 2019 Pour
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). 18 juin 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 18 juin 2019 Pour
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 12 juin 2019 Pour
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). 11 juin 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. 4 juin 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 28 mai 2019 Pour
l'amendement n° 547 de M. Juanico à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 21 mai 2019 Contre
l'amendement de suppression n° 162 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 21 mai 2019 Contre
l'amendement n° 351 de M. Favennec Becot à l'article 29 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 21 mai 2019 Contre
l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 21 mai 2019 Pour
l'amendement n° 125 de M. Benoit après l'article 36 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). 21 mai 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). 21 mai 2019 Pour