| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
30 avril 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). |
26 mars 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). |
20 février 2019 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). |
19 février 2019 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). |
5 février 2019 |
Pour |
| l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
17 janvier 2019 |
Contre |
| l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). |
17 janvier 2019 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). |
15 janvier 2019 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Pour |
| l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 75 (rect.) de Mme Obono après l'article 57 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 322 de M. Bernalicis après l'article 55 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1497 de M. Bernalicis après l'article 50 quater du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
11 décembre 2018 |
Contre |
| l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
5 décembre 2018 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
5 décembre 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
4 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
4 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
3 décembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). |
3 décembre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive). |
3 décembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
21 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
21 novembre 2018 |
Contre |
| l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
21 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
21 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
21 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
21 novembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
20 novembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
20 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
20 novembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive). |
20 novembre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
19 novembre 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). |
19 novembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture). |
30 octobre 2018 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). |
23 octobre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). |
2 octobre 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). |
26 septembre 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). |
26 septembre 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture). |
12 septembre 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). |
1 août 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). |
1 août 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). |
1 août 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Contre |
| l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). |
26 juillet 2018 |
Pour |
