Élisabeth Doineau

Historique d'appartenance politique

• Groupe Union Centriste et Indépendants 3 octobre 2023 → en cours
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 2 octobre 2023 → 2 octobre 2023
• Groupe Union Centriste et Indépendants 7 octobre 2014 → 1 octobre 2023
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 29 septembre 2014 → 6 octobre 2014

Auteur / rapporteur de lois

• Accompagnement des familles après le décès d'un enfant Rapporteur
• Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie Rapporteur
• Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Rapporteur
• Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 Rapporteur
• Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Rapporteur
• Financement de la sécurité sociale pour 2023 Rapporteur
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 Rapporteur
• Points d'accueil pour soins immédiats Rapporteur
• Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 Rapporteur pour avis
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Rapporteur
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Rapporteur
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Rapporteur
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 Rapporteur
• Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Rapporteur
• Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances Rapporteur pour avis
• Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d’examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution Auteur
• Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers Auteur
• Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Rapporteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	30 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Pour
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution	21 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	16 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	14 octobre 2014	Pour