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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Charles de Courson

AN Marne (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 367 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 426 de Mme Pires Beaune à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Abstention
l'amendement n° 350 de M. Guiraud à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 605 de M. Philippe Brun à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 502 de Mme Arrighi avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 82 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 570 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Pour
l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 87 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). 8 novembre 2022 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). 25 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 25 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 25 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 25 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 25 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 25 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 19 octobre 2022 Contre
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 19 octobre 2022 Pour
l'amendement n°1562 de Mme Bonnivard après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 1956 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 673 de Mme Valentin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 113 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3339 de M. Jolivet après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2012 de M. Echaniz après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 18 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3054 de M. Colombani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Pour
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 3210 de M. Vallaud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Abstention
l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 2663 de Mme Pires Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Contre
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). 17 octobre 2022 Pour