l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 22 octobre 2024 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement de repli vise à désindexer les seuils des deux dernières tranches de l’impôt sur le revenu.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin