l'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 23 octobre 2024 — Rejeté
Président du groupe "UDR"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 23 octobre 2024 — Rejeté
Président du groupe "UDR"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin